En 2012, nous avions argumenté en faveur d'une augmentation significative du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) pour 2013. Nous avons obtenu le maintien, dans le budget du Ministère de la Culture et de la Communication, d'un abondement égal à celui de 2012. Cette enveloppe de 29 millions d'euros a été arbitrée et votée par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances 2013 publiée au Journal officiel le dimanche 30 décembre 2012.
Pour rappel, le travail réalisé par le SNRL en 2012 relatif à la perception de la taxe alimentant majoritairement le FSER (la taxe 302bis KD du Code Général des Impôts) a abouti à un débat des plus intéressants au Sénat, porté par Marie-Christine Blandin, qui s'est engagée a lancer une réflexion parlementaire sur la question du financement de la radiodiffusion associative en France en 2013. Le compte-rendu de cette étape politique majeure est toujours en ligne sur le site internet du SNRL en cliquant ici.
Le détail de la répartition de cette enveloppe de 29 millions d'euros pour 2013 entre les différentes subventions (exploitation, sélective, installation, équipement,...) n'est pas encore validé mais ne devrait pas évoluer de manière spectaculaire par rapport à l'année dernière.
Pour rappel, le travail réalisé par le SNRL en 2012 relatif à la perception de la taxe alimentant majoritairement le FSER (la taxe 302bis KD du Code Général des Impôts) a abouti à un débat des plus intéressants au Sénat, porté par Marie-Christine Blandin, qui s'est engagée a lancer une réflexion parlementaire sur la question du financement de la radiodiffusion associative en France en 2013. Le compte-rendu de cette étape politique majeure est toujours en ligne sur le site internet du SNRL en cliquant ici.
Le détail de la répartition de cette enveloppe de 29 millions d'euros pour 2013 entre les différentes subventions (exploitation, sélective, installation, équipement,...) n'est pas encore validé mais ne devrait pas évoluer de manière spectaculaire par rapport à l'année dernière.
Appel à contributions - Préparons sans plus attendre nos positions pour 2014 !
D'une manière générale, le SNRL tient à rappeler différentes demandes renouvelées chaque année, sans réponse jusqu'alors :
le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique doit être revalorisé et nous poursuivrons notre lobbying parlementaire en ce sens ; il est nécessaire d'obtenir une transparence totale quant à la perception de la taxe 302bis KD, première source d'abondement du FSER ; l'aide à l'équipement qui correspond à 50% du montant HT des dépenses réellement effectuées (jusqu'à 18.000€) doit évoluer pour correspondre à 50% du montant TTC, la quasi-totalité des radios associatives n'étant pas asujettie aux impôts commerciaux sur leur activité principale ; pour accompagner le développement de la Radio Numérique Terrestre (RNT) en France, une enveloppe spécifique doit être créée dès 2014 afin d'accompagner l'effort financier des services déjà présents en FM et autorisés par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sur les premières zones de déploiement de la RNT (Marseille, Nice et Paris) et donc contraintes d'assumer un surcoût dû au simulcast pendant plusieurs années. Dans le cadre des débats parlementaires qui vont s'ouvrir relatifs au projet de Grande Loi Audiovisuel prévue pour 2014, nous devrons pouvoir tenir des positions fortes, comprises et acceptées par la majorité d'entre-nous. Par ailleurs, les Assises de l'Audiovisuel, version radio, organisées à l'automne prochain seront l'occasion pour nous de porter haut et fort nos demandes.
Dans cette optique, nous souhaitons pouvoir reccueillir vos attentes relatives au FSER et concernant :
l'aide à l'installation du FSER ; l'aide à l'équipement du FSER ; la subvention d'exploitation du FSER ; la subvention sélective du FSER ; le soutien à la numérisation des radios ; et toute autre proposition et/ou piste d'optimisation que vous pourriez avoir à formuler. Pour rappel, l'intégralité des informations relatives aux différentes subventions attribuées chaque année par la Commission du FSER sont recensées sur le site de la DGMIC, en cliquant ici.
Nous lançons donc un appel à contributions, ouvert à toutes les radios et à tous les acteurs de la radiodiffusion en France.
Merci d'envoyer vos remarques avant le 30 juin 2013 à l'adresse suivante : fser@snrl.fr
Vos propositions seront examinées dès juillet par les instances du syndicat et ce résultat sera intégré aux préconisations du SNRL adressées aux pouvoirs publics. Elles feront l'objet d'une présentation officielle lors du Congrès de Marseille - SNRL 2013, au mois d'octobre prochain.
Votre contact SNRL pour toute question / demande de soutien relative au FSER :
Michelle Lestelle, Vice-présidente du SNRL, membre de la Commission du FSER : fser@snrl.fr
le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique doit être revalorisé et nous poursuivrons notre lobbying parlementaire en ce sens ; il est nécessaire d'obtenir une transparence totale quant à la perception de la taxe 302bis KD, première source d'abondement du FSER ; l'aide à l'équipement qui correspond à 50% du montant HT des dépenses réellement effectuées (jusqu'à 18.000€) doit évoluer pour correspondre à 50% du montant TTC, la quasi-totalité des radios associatives n'étant pas asujettie aux impôts commerciaux sur leur activité principale ; pour accompagner le développement de la Radio Numérique Terrestre (RNT) en France, une enveloppe spécifique doit être créée dès 2014 afin d'accompagner l'effort financier des services déjà présents en FM et autorisés par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sur les premières zones de déploiement de la RNT (Marseille, Nice et Paris) et donc contraintes d'assumer un surcoût dû au simulcast pendant plusieurs années.
Dans cette optique, nous souhaitons pouvoir reccueillir vos attentes relatives au FSER et concernant :
l'aide à l'installation du FSER ; l'aide à l'équipement du FSER ; la subvention d'exploitation du FSER ; la subvention sélective du FSER ; le soutien à la numérisation des radios ; et toute autre proposition et/ou piste d'optimisation que vous pourriez avoir à formuler.
Nous lançons donc un appel à contributions, ouvert à toutes les radios et à tous les acteurs de la radiodiffusion en France.
Merci d'envoyer vos remarques avant le 30 juin 2013 à l'adresse suivante : fser@snrl.fr
Vos propositions seront examinées dès juillet par les instances du syndicat et ce résultat sera intégré aux préconisations du SNRL adressées aux pouvoirs publics. Elles feront l'objet d'une présentation officielle lors du Congrès de Marseille - SNRL 2013, au mois d'octobre prochain.
Votre contact SNRL pour toute question / demande de soutien relative au FSER :
Michelle Lestelle, Vice-présidente du SNRL, membre de la Commission du FSER : fser@snrl.fr