La publication du barème de la subvention sélective 2013 a pris un retard considérable l'année dernière, c'est historique. Ce retard s'explique : il est dû aux nombreuses tergiversations nationales liées à la menace de "gel" qui pesait sur une partie des crédits alloués au FSER.
En effet, si du côté du ministère de la Culture l'arrêté était prêt depuis le mois de mai dernier, le blocage est venu de Bercy et a duré jusqu'au mois de novembre et l'annonce d'Aurélie Filippetti dans le cadre des Assises de la Radio : "Les 29 millions d'euros du FSER sont assurés pour 2013".
En effet, si du côté du ministère de la Culture l'arrêté était prêt depuis le mois de mai dernier, le blocage est venu de Bercy et a duré jusqu'au mois de novembre et l'annonce d'Aurélie Filippetti dans le cadre des Assises de la Radio : "Les 29 millions d'euros du FSER sont assurés pour 2013".
Toutefois, et c'est bien là l'essentiel, ce retard administratif n'aura aucune incidence sur le calendrier habituel de versement de l'aide sélective. De nombreuses radios ont d'ores et déjà reçu un premier versement. En effet, les services du FSER ont en conséquence notifié une avance de la subvention sélective 2013 aux radios ayant obtenu plus d'un certains nombre de points. Le solde leur sera versé dès que la valeur du point sera définitive, en février 2014.
Cette avance devra être comptabilisée dans le compte "produits perçus d'avance" dans votre bilan comptable 2013. Elle ne devra donc pas être inscrite dans la fiche 4 'détail des produits de l'exercice" de votre dossier FSER 2014.
Pour les radios n'ayant pas un nombre suffisant de points d'aide sélective, et en conséquence n'ayant pas perçu cette avance, la subvention sélective 2013 sera versée dans son intégralité à l'issue de l'examen de tous les dossiers, en mars 2014.
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de cet arrêté en libre téléchargement. Par rapport à l'exercice précédent, la principale évolution, souhaitée par le syndicat, réside dans l'augmentation significative de l'enveloppe dédiée aux points obtenus dans les critères 3, 5 et 6. Un plafond de 3 millions d'euros pourrait y être affecté, ce qui constitue une avancée notable dans le soutien aux radios pro-actives en matière de communication sociale de proximité.
Cette avance devra être comptabilisée dans le compte "produits perçus d'avance" dans votre bilan comptable 2013. Elle ne devra donc pas être inscrite dans la fiche 4 'détail des produits de l'exercice" de votre dossier FSER 2014.
Pour les radios n'ayant pas un nombre suffisant de points d'aide sélective, et en conséquence n'ayant pas perçu cette avance, la subvention sélective 2013 sera versée dans son intégralité à l'issue de l'examen de tous les dossiers, en mars 2014.
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de cet arrêté en libre téléchargement. Par rapport à l'exercice précédent, la principale évolution, souhaitée par le syndicat, réside dans l'augmentation significative de l'enveloppe dédiée aux points obtenus dans les critères 3, 5 et 6. Un plafond de 3 millions d'euros pourrait y être affecté, ce qui constitue une avancée notable dans le soutien aux radios pro-actives en matière de communication sociale de proximité.
Quelles perspectives pour le FSER en 2014 ?
Pour 2014, les choses devraient changer. Un nouveau décret d'application de l'article 80 de la Loi de 1986 est en passe d'être signé et publié. Nous vous en détaillerons les principales évolutions et leurs conséquences dans les prochaines semaines.
Quant à la budgétisation du FSER pour 2014, elle a pour l'instant été votée à la baisse (28.8M€), ce qui est inacceptable. Toutes nos équipes restent donc mobilisées auprès des ministères et des parlementaires dans le but d'obtenir davantage. Nous restons mobilisés à vos côtés.
Une question ? Votre contact SNRL : fser@snrl.fr
Document joint :
Quant à la budgétisation du FSER pour 2014, elle a pour l'instant été votée à la baisse (28.8M€), ce qui est inacceptable. Toutes nos équipes restent donc mobilisées auprès des ministères et des parlementaires dans le but d'obtenir davantage. Nous restons mobilisés à vos côtés.
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