La SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte auprès des utilisateurs et répartit entre les quatre sociétés qui représentent les artistes interprètes d'une part et les producteurs d'autre part. Pour les artistes et musiciens interprètes, ce sont :
l'Adami (Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) représente les ayants droit dont les noms sont cités sur le phonogramme ou le vidéogramme ; la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et la danse) représente les ayants droit dont les noms ne sont pas cités sur le phonogramme ou le vidéogramme. Pour les producteurs, ce sont :
la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) regroupe les multinationales et des producteurs indépendants ; la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) représente des producteurs indépendants principalement français.
Les deux précédentes renvoient à la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) pour le domaine des attentes téléphoniques.
La SPRÉ a donné un mandat à la SACEM pour collecter les sommes dues par les utilisateurs de phonogrammes du commerce (de musiques) qui sonorisent des lieux (commerces, centres commerciaux, etc.).
l'Adami (Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) représente les ayants droit dont les noms sont cités sur le phonogramme ou le vidéogramme ; la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et la danse) représente les ayants droit dont les noms ne sont pas cités sur le phonogramme ou le vidéogramme.
la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) regroupe les multinationales et des producteurs indépendants ; la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) représente des producteurs indépendants principalement français.
Les deux précédentes renvoient à la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) pour le domaine des attentes téléphoniques.
La SPRÉ a donné un mandat à la SACEM pour collecter les sommes dues par les utilisateurs de phonogrammes du commerce (de musiques) qui sonorisent des lieux (commerces, centres commerciaux, etc.).
Qu'est-ce que la rémunération équitable ?
Elle est principalement proportionnelle aux recettes d'exploitation pour les radios, les télévisions, les discothèques ou bars et restaurants à ambiance musicale pour lesquels la musique est attractive, et constitue un élément essentiel de leur activité.
Elle est principalement forfaitaire pour les lieux dits «sonorisés», auxquels la musique de sonorisation apporte une valeur ajoutée.
Conformément à la Loi, une partie des sommes perçues par la SPRÉ est destinée à des actions d'intérêt général : aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d'artistes. Les Sociétés Civiles d'artistes-interprètes et de producteurs participent ainsi au financement d'innombrables actions et de manifestations.
En savoir plus sur la SPRÉ : www.spre.fr