L'action du SNRL en faveur des territoires défavorisés
Le SNRL travaille à favoriser tout dispositif permettant de renforcer le travail des radios associatives en faveur du lien social, du développement culturel et économique sur ces territoires.
Quelles sont ces zones ? Il y en a essentiellement cinq :
Les ZFU (Zone Franche Urbaine) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones économiquement défavorisées, dans lesquelles s'appliquent des mesures fiscales et sociales en faveur des entreprises dans le but de redynamiser l'emploi.Une ZRR est une zone rurale défavorisée ouvrant droit à des exonérations fiscales aux entreprises qui y sont implantées. Les dispositifs TDRP sont abandonnés (Territoires Ruraux à Développement Prioritaires).Une ZRU (Zone de revitalisation urbaine) est une zone urbaine défavorisée ouvrant droit à des exonérations fiscales aux entreprises et associations qui y sont implantées.Les ZUS (Zone urbaine sensible) sont des territoires urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Nous rajoutons à cette nomenclature les zones de montagne, en France et à La Réunion, déterminées par la Loi Montagne.
Avec l'aimable autorisation de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT, ex-DATAR), le SNRL vous offre ici un accès direct aux zonages grâce à une cartographique dynamique : Zonages
Des exonérations particulières en ZRR pour les radios locales associatives.
Le SNRL s'est engagé au sein de l'Association Nationale des Acteurs des ZRR qui a pour objet d'assurer la défense et la promotion des intérêts des territoires ruraux fragiles, en application de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de février 1995.
L'ANAZORR vise à favoriser le dialogue et la concertation entre l'ensemble des acteurs concernés et engage des actions communes susceptibles de faire valoir l'intérêt des ZRR auprès des pouvoirs publics et de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires défavorisés.
Dans le cadre d'une action menée par le SNRL, qui a fait valoir la notion de « média d'intérêt général » auprès de Bercy, et par Patrick Lapeyronnie, président de « Isabelle FM » la radio associative de la Vallée de la Dronne au pied des Monts du Limousin, les radios locales associatives implantées dans une Zone de Revitalisation Rurale peuvent enfin bénéficier de mesures d'exonérations fiscales et sociales sur les emplois non aidés jusqu'à 1,5 fois le SMIC, avec rétroactivité depuis le 25 février 2005.
Ces mesures bénéficient à plus de 150 radios en milieu rural sur les 13.000 communes concernées !
Le cas échéant, ces aides sont cumulables avec les autres aides à l'emploi.
Les salariés bénéficient également de dispositions fiscales favorables, et de dispositions fiscales incitatives pour l'achat de leur logement.
Un texte dresse la liste des communes situées dans ces zones à compter du 1er janvier 2006.
Quelles sont ces zones ? Il y en a essentiellement cinq :
Les ZFU (Zone Franche Urbaine) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones économiquement défavorisées, dans lesquelles s'appliquent des mesures fiscales et sociales en faveur des entreprises dans le but de redynamiser l'emploi.Une ZRR est une zone rurale défavorisée ouvrant droit à des exonérations fiscales aux entreprises qui y sont implantées. Les dispositifs TDRP sont abandonnés (Territoires Ruraux à Développement Prioritaires).Une ZRU (Zone de revitalisation urbaine) est une zone urbaine défavorisée ouvrant droit à des exonérations fiscales aux entreprises et associations qui y sont implantées.Les ZUS (Zone urbaine sensible) sont des territoires urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Nous rajoutons à cette nomenclature les zones de montagne, en France et à La Réunion, déterminées par la Loi Montagne.
Avec l'aimable autorisation de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT, ex-DATAR), le SNRL vous offre ici un accès direct aux zonages grâce à une cartographique dynamique : Zonages
Des exonérations particulières en ZRR pour les radios locales associatives.
Le SNRL s'est engagé au sein de l'Association Nationale des Acteurs des ZRR qui a pour objet d'assurer la défense et la promotion des intérêts des territoires ruraux fragiles, en application de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de février 1995.
L'ANAZORR vise à favoriser le dialogue et la concertation entre l'ensemble des acteurs concernés et engage des actions communes susceptibles de faire valoir l'intérêt des ZRR auprès des pouvoirs publics et de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires défavorisés.
Dans le cadre d'une action menée par le SNRL, qui a fait valoir la notion de « média d'intérêt général » auprès de Bercy, et par Patrick Lapeyronnie, président de « Isabelle FM » la radio associative de la Vallée de la Dronne au pied des Monts du Limousin, les radios locales associatives implantées dans une Zone de Revitalisation Rurale peuvent enfin bénéficier de mesures d'exonérations fiscales et sociales sur les emplois non aidés jusqu'à 1,5 fois le SMIC, avec rétroactivité depuis le 25 février 2005.
Ces mesures bénéficient à plus de 150 radios en milieu rural sur les 13.000 communes concernées !
Le cas échéant, ces aides sont cumulables avec les autres aides à l'emploi.
Les salariés bénéficient également de dispositions fiscales favorables, et de dispositions fiscales incitatives pour l'achat de leur logement.
Un texte dresse la liste des communes situées dans ces zones à compter du 1er janvier 2006.
Pour des dispositifs spécifiques en zone de montagne
La situation topographique des massifs montagneux implique un effort particulier des radios associatives, car elles doivent couvrir plusieurs vallées situées parfois dans le même canton ! Pour autant, leur rôle est essentiel pour le maintien de l'identité culturelle et pour le développement économique des communautés montagnardes, notamment hors saison touristique, pour les alertes de météo agricole, pour l'accompagnement scolaire des enfants des classes uniques et pour accompagner les dispositifs de prévention et de sécurité en haute montagne. Certaines zones de massifs sont en ZRR et c'est une avancée considérable. Mais cela ne suffit pas : il est souhaitable que la puissance publique, les collectivités régionales et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ouvrent le dossier du financement et de l'autorisation systématique des ré-émetteurs secondaires.
Emmanuel Boutterin, président du SNRL, a participé à l'élaboration de la Loi Montagne promulguée en 1985. Son initiateur, le Député Maire de Briançon Robert de Caumont, avait notamment associé la radio associative « Fréquence Mistral » aux travaux préparatoires qui préconisait un « schéma alpin de radiodiffusion ».
Aujourd'hui, Emmanuel Boutterin estime que « les médias de proximité, diffuseurs culturels et médiateurs du développement économique local sur les territoires, doivent être représentés au Conseil Supérieur de la Montagne », l'organisme créé par la Loi chargé de l'orientation des politiques de planification économique en zone de montagne. Le SNRL à saisit le 1er Ministre en ce sens.
Emmanuel Boutterin, président du SNRL, a participé à l'élaboration de la Loi Montagne promulguée en 1985. Son initiateur, le Député Maire de Briançon Robert de Caumont, avait notamment associé la radio associative « Fréquence Mistral » aux travaux préparatoires qui préconisait un « schéma alpin de radiodiffusion ».
Aujourd'hui, Emmanuel Boutterin estime que « les médias de proximité, diffuseurs culturels et médiateurs du développement économique local sur les territoires, doivent être représentés au Conseil Supérieur de la Montagne », l'organisme créé par la Loi chargé de l'orientation des politiques de planification économique en zone de montagne. Le SNRL à saisit le 1er Ministre en ce sens.