Le montant de l’abattement forfaitaire au titre de la diffusion des émissions d’information pour 2023 est de 39.443,20 €.
Nous vous rappelons que les radios adhérentes du SNRL ont 5% de remise sur leur facture SACEM. Le SNRL accompagne ses adhérents lors de litige en commission mixte paritaire avec la SACEM.
*SACEM : œuvres musicales avec ou sans paroles y compris les jingles, habillage musical, sketchs de son répertoires etc.; SCAM : œuvres audio à caractère documentaire et autres œuvres journalistiques etc.; SACD : œuvres théâtrales, one man shows appartenant à son répertoire, captations etc.
Nous vous rappelons que les radios adhérentes du SNRL ont 5% de remise sur leur facture SACEM. Le SNRL accompagne ses adhérents lors de litige en commission mixte paritaire avec la SACEM.
*SACEM : œuvres musicales avec ou sans paroles y compris les jingles, habillage musical, sketchs de son répertoires etc.; SCAM : œuvres audio à caractère documentaire et autres œuvres journalistiques etc.; SACD : œuvres théâtrales, one man shows appartenant à son répertoire, captations etc.