La nouveauté : une augmentation différenciée
Les salaires vont augmenter en moyenne de 1,6 %, mais attention ! Il ne s'agit pas d'une augmentation uniforme : elle est plus forte pour les bas salaires ou elle atteint jusqu'à 2,6 %. Le syndicat a immédiatement saisi le Ministre de la Culture et de la Communication, afin qu'il soit tenu compte de cet effort des radios associatives dans les nouveaux barèmes du Fonds de Soutien.
Cette revalorisation est applicable dans le champ de la Convention Collective de la Radiodiffusion (N° 3285), tel qu’il a été redéfini par les accords du 5 décembre 2008 dits de « reclassification ». Le champ d'application s'est notamment élargit aux services de diffusion sous mode IP (les « webradios ») afin, comme le souhaitait le syndicat, que soit mit fin aux distorsions de concurrence face a des diffuseurs sur le « net », qui pourraient être tentés de s'affranchir de leurs obligations sociales.
Cette revalorisation est applicable dans le champ de la Convention Collective de la Radiodiffusion (N° 3285), tel qu’il a été redéfini par les accords du 5 décembre 2008 dits de « reclassification ». Le champ d'application s'est notamment élargit aux services de diffusion sous mode IP (les « webradios ») afin, comme le souhaitait le syndicat, que soit mit fin aux distorsions de concurrence face a des diffuseurs sur le « net », qui pourraient être tentés de s'affranchir de leurs obligations sociales.
Une petite révolution : un coup de pouce aux bas salaires.
Les valeurs de points qui sont définies par l'accord salarial s’appliquent pour l’ensemble des personnels employés par les entreprises dans ce champ, y compris les emplois aidés, conformément aux dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 et applicables a partir d'août 2009, qui fixent les nouvelles classifications, les types de services et les dispositions d'ancienneté.
Pour mémoire, l'accord du 5 décembre 2008 a fixé les valeurs de points applicables à compter d'aout 2009 par conséquent depuis le 1er août 2009 : jusqu’à l’indice 120, une valeur du Point A de 11,01 € ; et pour chaque point supplémentaire à partir de 121, une valeur du Point B de 9,57 €. Le 10 juin 2010, un nouvel accord a eut lieu, à effet du 1er décembre 2010 : la valeur du point A est passée à 11,14 € (jusqu'à 120 points) et la valeur du point B (a partir de 121 points) à 9,68 €.
Cette année voit, pour la première fois dans l'histoire du dialogue social de notre branche, un nouveauté : une augmentation différente entre le point A et le point B. Cela permet, comme le souhaite le syndicat, de favoriser les salaires les plus bas (et notamment les temps partiels), sans pour autant mettre en danger les radios. Alors attention dans vos calculs !
Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires au titre de l’année 2011, et ils ont convenu d'une augmentation des valeurs de points de 2,6 % pour le point A et de 0,8 % pour le point B.
Pour mémoire, l'accord du 5 décembre 2008 a fixé les valeurs de points applicables à compter d'aout 2009 par conséquent depuis le 1er août 2009 : jusqu’à l’indice 120, une valeur du Point A de 11,01 € ; et pour chaque point supplémentaire à partir de 121, une valeur du Point B de 9,57 €. Le 10 juin 2010, un nouvel accord a eut lieu, à effet du 1er décembre 2010 : la valeur du point A est passée à 11,14 € (jusqu'à 120 points) et la valeur du point B (a partir de 121 points) à 9,68 €.
Cette année voit, pour la première fois dans l'histoire du dialogue social de notre branche, un nouveauté : une augmentation différente entre le point A et le point B. Cela permet, comme le souhaite le syndicat, de favoriser les salaires les plus bas (et notamment les temps partiels), sans pour autant mettre en danger les radios. Alors attention dans vos calculs !
Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires au titre de l’année 2011, et ils ont convenu d'une augmentation des valeurs de points de 2,6 % pour le point A et de 0,8 % pour le point B.
Tous les salaires sont revalorisés : mais attention au calcul !
Jusqu’à l’indice 120, chaque point d’indice, (dit « Point A) prendra une valeur de 11,43 € ; et chaque point supplémentaire à partir de 121 (dit « point B ») prendra une valeur de 9,76 €
Le syndicat rappelle que les salaires minimums conventionnels (SC) prévus par la Convention Collective, tels que redéfinis a l'issue de la « reclassification » se calculent selon la formule suivante : SC = (Y* Valeur de Point A) + (Z * Valeur de Point B). La somme Y+Z est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salaire considéré.
Bien entendu, ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions qui apparaitraient, en cours d'année, plus favorables résultant de l'application du SMIC légal. En effet, aucun salaire horaire minimum ne peut être inférieur au SMIC horaire. En revanche, pour tout salaire au dessus du SMIC, ce mode de calcul s'applique
Le syndicat rappelle que les salaires minimums conventionnels (SC) prévus par la Convention Collective, tels que redéfinis a l'issue de la « reclassification » se calculent selon la formule suivante : SC = (Y* Valeur de Point A) + (Z * Valeur de Point B). La somme Y+Z est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salaire considéré.
Bien entendu, ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions qui apparaitraient, en cours d'année, plus favorables résultant de l'application du SMIC légal. En effet, aucun salaire horaire minimum ne peut être inférieur au SMIC horaire. En revanche, pour tout salaire au dessus du SMIC, ce mode de calcul s'applique
Poursuite de la négociation
Conformément aux souhaits du syndicat, tous les partenaires sociaux (hormis le SRN -Syndicat des Réseaux Nationaux- et la CGT, tous deux pratiquant la politique de la chaise vide) ont convenu de poursuivre les négociations concernant l'observation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au vu du rapport de branche et le cas échéant, de mettre en place des moyens permettant de supprimer progressivement d'éventuelles inégalités, conformément à l'article L. 2241-9 du code du travail.
Après le rapport de branche 2010 portant sur l'exercice 2008, l'Association Patronale de la Radiodifusion (APAR) a commandé un nouveau rapport de branche 2012 portant sur l'exercice 2010 qui doit permettre une meilleure appréhension des phénomènes éventuels des écarts hommes femmes pouvant porter, non seulement sur les salaires, mais également sur la formation, la progression de salaire, le temps partirel.
Le syndicat, qui prend une place pro-active au sein de l'APAR avec le SIRTI (le syndicat professionnel des éditeurs de catégorie B), entend également poser la problématique des séniors et de la prévoyance.
Après le rapport de branche 2010 portant sur l'exercice 2008, l'Association Patronale de la Radiodifusion (APAR) a commandé un nouveau rapport de branche 2012 portant sur l'exercice 2010 qui doit permettre une meilleure appréhension des phénomènes éventuels des écarts hommes femmes pouvant porter, non seulement sur les salaires, mais également sur la formation, la progression de salaire, le temps partirel.
Le syndicat, qui prend une place pro-active au sein de l'APAR avec le SIRTI (le syndicat professionnel des éditeurs de catégorie B), entend également poser la problématique des séniors et de la prévoyance.