Suite à la dernière revalorisation des salaires minimum dans la radio du 1er août 2022, les partenaires sociaux avaient déjà entamé une phase de négociation. Celle-ci a été accélérée par le contexte tendu lié à l’inflation et pour prendre en compte l’augmentation du SMIC. Les négociations menées ces derniers mois ont abouti à un accord signé le 14 février 2023 par les partenaires sociaux de la radiodiffusion, dont le SNRL, le syndicat majoritaire des radios privées dans la convention collective applicable.
A noter que ledit accord a été signé à l’unanimité par les organisations de salariés SNRT CGT Audiovisuel, F3C CFDT et FO Médias, ainsi que les organisations d’employeurs CNRA, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN.
Le SNRL attire l’attention des entreprises que cet accord ne concerne pas seulement les radios hertziennes, mais tout le champ de la Convention Collective de la Radiodiffusion (IDCC 1922, Brochure N°3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 Sont donc concernées par la négociation et les accords collectifs les web-radios, les radios câblées et satellitaires et les fournisseurs et producteurs de programmes radios, conformément aux dispositions de l' accord du 5 décembre 2008 (étendus par un arrêté du 10 juillet 2009), qui fixe notamment les classifications, les types de services de radios, et les dispositions d'ancienneté. Les valeurs de points qui sont définies par cet accord s'appliquent pour l'ensemble des personnels employés par les entreprises concernées.
Contrairement aux accords précédents, et à la volonté du collège employeur de la branche, dont le SNRL, la Délégation Générale du Travail (DGT) a décidé de ne pas inclure les journalistes et les journalistes pigistes dans la champs d’application de cet accord.
A noter que ledit accord a été signé à l’unanimité par les organisations de salariés SNRT CGT Audiovisuel, F3C CFDT et FO Médias, ainsi que les organisations d’employeurs CNRA, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN.
Le SNRL attire l’attention des entreprises que cet accord ne concerne pas seulement les radios hertziennes, mais tout le champ de la Convention Collective de la Radiodiffusion (IDCC 1922, Brochure N°3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 Sont donc concernées par la négociation et les accords collectifs les web-radios, les radios câblées et satellitaires et les fournisseurs et producteurs de programmes radios, conformément aux dispositions de l' accord du 5 décembre 2008 (étendus par un arrêté du 10 juillet 2009), qui fixe notamment les classifications, les types de services de radios, et les dispositions d'ancienneté. Les valeurs de points qui sont définies par cet accord s'appliquent pour l'ensemble des personnels employés par les entreprises concernées.
Contrairement aux accords précédents, et à la volonté du collège employeur de la branche, dont le SNRL, la Délégation Générale du Travail (DGT) a décidé de ne pas inclure les journalistes et les journalistes pigistes dans la champs d’application de cet accord.
LES NOUVEAUX SALAIRES MINIMUMS AU 1ER AOÛT 2023
Le syndicat précise que l'ancien accord du 1er août 2022, avait fixé les valeurs de points en vigueur jusqu'en juin 2023 inclus.
– pour tous les salariés, jusqu’à l’indice 120, une valeur de point A de 13,79 € ;
– pour chaque point supplémentaire, à partir de 121, une valeur de point B de 10,10 €.
Après les négociations avec les syndicats de salariés représentatifs menées lors de ce premier semestre, nous passons à une autre valeur du point à partir du 1er août 2023.
- le Point A augmenté est de 4,4 % et passe à 14,40 €
- et le point B de 0,4 %, et passe à 10.14€
– pour tous les salariés, jusqu’à l’indice 120, une valeur de point A de 13,79 € ;
– pour chaque point supplémentaire, à partir de 121, une valeur de point B de 10,10 €.
Après les négociations avec les syndicats de salariés représentatifs menées lors de ce premier semestre, nous passons à une autre valeur du point à partir du 1er août 2023.
- le Point A augmenté est de 4,4 % et passe à 14,40 €
- et le point B de 0,4 %, et passe à 10.14€
LA GRILLE SALARIALE DES RADIOS : UN SYSTÈME GAGNANT-GAGNANT !
Comme le préconise le syndicat majoritaire des radios privées depuis plusieurs années, les partenaires sociaux ont décidé une augmentation plus importante des bas salaires, de 4,4 % pour la partie du salaire calculée en points A.
Le système de double point d'indice (A et B), à laquelle le SNRL est attaché, permet d'augmenter alternativement les bas salaires et les hauts salaires, ou les deux en même temps, d'éviter un accroissement de la hiérarchie des salaires, et donc de fragiliser l'économie des radios locales.
Cela revient à l'augmentation d'un socle commun pour tous les salaires, car ce socle commun est constitué par les cent vingt premiers points « A » pour tous les salariés. Le double point A/point B permet la réduction des écarts de salaires et l'augmentation significative des bas salaires. En outre, il permet d'adapter les minimas conventionnels des salaires plus élevés à la réalité des petites entreprises, notamment en période de crise. Ce système permet la création de centaines d'emplois sur les territoires. Notre philosophie, pour les collectifs de travail que sont nos entreprises, est de créer de l'emploi durable, de former les jeunes aux métiers de la radio et de s'engager pour relever les défis du développement territorial.
Le système de double point d'indice (A et B), à laquelle le SNRL est attaché, permet d'augmenter alternativement les bas salaires et les hauts salaires, ou les deux en même temps, d'éviter un accroissement de la hiérarchie des salaires, et donc de fragiliser l'économie des radios locales.
Cela revient à l'augmentation d'un socle commun pour tous les salaires, car ce socle commun est constitué par les cent vingt premiers points « A » pour tous les salariés. Le double point A/point B permet la réduction des écarts de salaires et l'augmentation significative des bas salaires. En outre, il permet d'adapter les minimas conventionnels des salaires plus élevés à la réalité des petites entreprises, notamment en période de crise. Ce système permet la création de centaines d'emplois sur les territoires. Notre philosophie, pour les collectifs de travail que sont nos entreprises, est de créer de l'emploi durable, de former les jeunes aux métiers de la radio et de s'engager pour relever les défis du développement territorial.
L’ACCORD NE S’APPLIQUE PAS AUX SALARIES JOURNALISTES
Contrairement aux accords récemment signés, les dispositions du présent accord ne s’applique pas aux salariés journalistes de nos radios. Le SNRL déplore cette décision du Ministère du Travail, qui est la conséquence de la demande d'un syndicat de journaliste, le SNJ, et a exprimé son inquiétude relativement aux conséquences de l’exclusion d’une partie du personnel de la radiodiffusion (celle relavant de la convention collective journaliste IDCC1480).
La Délégation Générale du Travail (DGT) a décidé de la constitution d’une commission paritaire concernant le « sous-ensemble » commun IDC1922/IDCC1480, afin de traiter ce sujet, étant entendu que seules les organisations représentatives dont le SNRL donc y participeront.
Le SNRL s’engagera de manière forte pour une solution rapide, juste et identique pour tous les personnels sans exclusion.
En attendant, le SNRL indique aux radios concernées qu'elles peuvent procéder par « décision unilatérale de l'employeur » ou par accord collectif, aux augmentations de salaires des personnels et pigistes relevant de l'annexe « journalistes » de la convention collective de la radio, sur la base de l'augmentation générale telle que décrite ci-dessus.
Le SNRL est parallèlement partie prenante et engagé dans les discussions visant à mettre en place une CPPNI gérant le champs de la convention collective des journalistes (IDCC1480).
La Délégation Générale du Travail (DGT) a décidé de la constitution d’une commission paritaire concernant le « sous-ensemble » commun IDC1922/IDCC1480, afin de traiter ce sujet, étant entendu que seules les organisations représentatives dont le SNRL donc y participeront.
Le SNRL s’engagera de manière forte pour une solution rapide, juste et identique pour tous les personnels sans exclusion.
En attendant, le SNRL indique aux radios concernées qu'elles peuvent procéder par « décision unilatérale de l'employeur » ou par accord collectif, aux augmentations de salaires des personnels et pigistes relevant de l'annexe « journalistes » de la convention collective de la radio, sur la base de l'augmentation générale telle que décrite ci-dessus.
Le SNRL est parallèlement partie prenante et engagé dans les discussions visant à mettre en place une CPPNI gérant le champs de la convention collective des journalistes (IDCC1480).
UNE AUGMENTATION ASSUMEE ET RESPONSABLE QUI NECESSITE AUSSI UNE PRISE EN COMPTE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Cette augmentation est assumée par les représentants du SNRL. Elle vise à maintenir l’attractivité de nos métiers et de nos missions d’information et communication sociale de proximité. Elle n’est évidemment pas sans conséquence sur le budget et les moyens de nos radios.
2023 a vu une augmentation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 1.7 millions d’euros portant ainsi ce fonds à 34.8 millions d’euros. C’est une évolution dont nous nous félicitons et le SNRL remercie encore ses interlocuteurs au Ministère et dans l’arc législatif pour la prise en compte des demandes et arguments portés unanimement par les organisation représentatives de nos radios associatives que sont la CNRA et le SNRL.
L'augmentation du FSER permet une prise en compte de la double diffusion Dab+/FM pour les radios concernées permettant d’amortir en partie le choc pour les radios concernées. La subvention d’exploitation du FSER est, comme son nom l’indique, dédiée surtout à la masse salariale des radios associatives. L'augmentation du FSER a pour conséquence de renforcer la capacité des radios associatives à augmenter les salaires et maintenir les emplois.
Le SNRL a rappelé aux syndicats de salariés qu'il est prêt aux efforts nécessaires sur la masse salariale pour autant que la puissance publique fasse un effort pour abonder, en 2024, le FSER d'une manière suffisante. Cela concerne près de trois mille salarié.es des radios de l'économie sociale et solidaire. Nous serons dès le mois d’août force de proposition auprès du Ministère de la Culture, de la DGMIC et de Bercy pour continuer à aller dans ce sens.
2023 a vu une augmentation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 1.7 millions d’euros portant ainsi ce fonds à 34.8 millions d’euros. C’est une évolution dont nous nous félicitons et le SNRL remercie encore ses interlocuteurs au Ministère et dans l’arc législatif pour la prise en compte des demandes et arguments portés unanimement par les organisation représentatives de nos radios associatives que sont la CNRA et le SNRL.
L'augmentation du FSER permet une prise en compte de la double diffusion Dab+/FM pour les radios concernées permettant d’amortir en partie le choc pour les radios concernées. La subvention d’exploitation du FSER est, comme son nom l’indique, dédiée surtout à la masse salariale des radios associatives. L'augmentation du FSER a pour conséquence de renforcer la capacité des radios associatives à augmenter les salaires et maintenir les emplois.
Le SNRL a rappelé aux syndicats de salariés qu'il est prêt aux efforts nécessaires sur la masse salariale pour autant que la puissance publique fasse un effort pour abonder, en 2024, le FSER d'une manière suffisante. Cela concerne près de trois mille salarié.es des radios de l'économie sociale et solidaire. Nous serons dès le mois d’août force de proposition auprès du Ministère de la Culture, de la DGMIC et de Bercy pour continuer à aller dans ce sens.
RAPPEL DU MODE DE CALCUL DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS
Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (120 x Valeur du Point A) + (Z x Valeur du Point B). La somme (120 + Z) doit être égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.
La variable Z se détermine comme suit
SC = (120 x Valeur du Point A) + (Z x Valeur du Point B). La somme (120 + Z) doit être égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.
La variable Z se détermine comme suit
- si l'indice du salarié est de 120, alors Z = 0
- si l'indice du salarié est supérieur ou égal à 121, alors Z = indice du salarié – 120
RÉDUIRE LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les syndicats d'employeurs dans la radiodiffusion se sont engagés à améliorer l'observation des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Ces écarts sont mesurés dans le "rapport de branche" que les syndicats d'employeurs diligentent tous les deux ans.
Les partenaires sociaux invitent les entreprises de la branche à porter une attention particulière à la reprise du travail des salarié(e)s à l’issue de congés maternité et de congés parentaux d’éducation. Les partenaires sociaux préconisent l’organisation d’entretiens individuels de reprise d’activité des salarié(e)s concerné(e) s, précédemment à la reprise d’activités ou dans les 2 mois suivant celle-ci. Ces entretiens de reprise d’activités devront notamment être dédiés à l’accès des salarié(e)s concerné(e)s à la formation en vue de l’adaptation à l’emploi, aux possibilités d’évolutions de poste et de carrière, et à optimiser l’application des dispositions du code du travail relatives à la mise en œuvre des augmentations de salaire collectives et individuelles.
Les partenaires sociaux invitent les entreprises de la branche à porter une attention particulière à la reprise du travail des salarié(e)s à l’issue de congés maternité et de congés parentaux d’éducation. Les partenaires sociaux préconisent l’organisation d’entretiens individuels de reprise d’activité des salarié(e)s concerné(e) s, précédemment à la reprise d’activités ou dans les 2 mois suivant celle-ci. Ces entretiens de reprise d’activités devront notamment être dédiés à l’accès des salarié(e)s concerné(e)s à la formation en vue de l’adaptation à l’emploi, aux possibilités d’évolutions de poste et de carrière, et à optimiser l’application des dispositions du code du travail relatives à la mise en œuvre des augmentations de salaire collectives et individuelles.
DES FORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR LES RADIOS
De nombreuses radios font part au syndicat de difficultés liées à l'application du droit du travail, et plus précisément de la Convention Collective Nationale (CCN) et de la grille de rémunération des métiers de la radio. Il existe des formations collectives ou dans l'entreprise, dispensées par l'ORCEL (Office de la Radiodiffusion et des Communications Électroniques), afin de soutenir les employeurs dans leur politique d'harmonisation salariale et de gestion des compétences : classifications de la grille, fixation des salaires de base dans chaque filière et pour chaque métier, instruments favorisant l'égalité des salaires femmes-hommes dans nos professions, adaptation aux postes de travail aux personnes handicapées, la formation professionnelle, la prévoyances et les bonnes pratiques en matière de santé.
Le SNRL, représentant les deux tiers des radios de l'économie sociale dans la branche de la radiodiffusion, accorde une importance particulière à la gestion prévisionnelle de l'emploi et aux carrières des salariés, tout en étant conscient que la nature de nos métiers exige la polyvalence intra-entreprise et la mobilité inter-entreprises.
La politique salariale et sociale, au niveau de l'entreprise et au niveau de la branche est pour le SNRL, un élément essentiel : il s'agit de renforcer la confiance des équipes, facteur essentiel de l'engagement de toutes et de tous pour les projets des radios sur leur territoire en faveur du développement économique, de l'insertion, de la culture et du sport.
Le SNRL, représentant les deux tiers des radios de l'économie sociale dans la branche de la radiodiffusion, accorde une importance particulière à la gestion prévisionnelle de l'emploi et aux carrières des salariés, tout en étant conscient que la nature de nos métiers exige la polyvalence intra-entreprise et la mobilité inter-entreprises.
La politique salariale et sociale, au niveau de l'entreprise et au niveau de la branche est pour le SNRL, un élément essentiel : il s'agit de renforcer la confiance des équipes, facteur essentiel de l'engagement de toutes et de tous pour les projets des radios sur leur territoire en faveur du développement économique, de l'insertion, de la culture et du sport.
