FSER 2011 - Le dossier de demande de subvention 2011 du Fonds de Soutien est maintenant en ligne

Vous le trouverez sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) http://www.dgmic.culture.gouv.fr/ Sélectionnez « Le dossier de demande de subvention 2011 » puis : « Demande conjointe de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2011». Imprimez la liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2011 et les Fiches à remplir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2011. N’oubliez pas que : - ne pas demander de subvention sélective (délibérément ou en oubliant de cocher la case adéquate), c’est se priver, d’une recette attribuée selon le critère 7. De plus, cette absence de demande vous obligerait à produire « un compte rendu détaillé de l’utilisation de la subvention d’exploitation 2010" -envoyer son dossier le plus tôt possible, c’est recevoir la subvention d’exploitation dans le délai le plus court, les dossiers étant traités par ordre d’arrivée, - respecter la date limite du 15 avril pour l’expédition (recommandée avec AR) du dossier contenant les pièces comptables, est l’impératif absolu pour que le dossier soit recevable. - vérifier avant l’envoi que vous avez bien joint toutes les pièces demandées et plus particulièrement que toute les pages du bilan et du compte de résultat soient certifiés par un expert-comptable ,en original et avec le cachet et la signature de l’expert comptable.

L’article 5 du décret n°2006-1067 du 25 août 2006 indique que : « La subvention d’exploitation est déterminée selon un barème fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget, pris après avis de la commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique prévue à l’article 15, compte tenu des produits d’exploitation normale et courante du service correspondant à l’activité radiophonique, avant déduction des frais de régie publicitaire. La subvention d’exploitation est attribuée aux services de radio par voie hertzienne qui en font la demande au plus tard le 15 avril de l’année suivant celle de la clôture de l’exercice. » L’expression « correspondant à l’activité radiophonique » correspond au "chiffre d'affaires total": les produits d'exploitation normale et courante du service correspondant à l'activité radiophonique".  La subvention d'exploitation d'une radio associative sera donc assise, en application du barème, sur les produits d'exploitation du seul secteur des "activités radiophoniques" et non sur la somme des produits de tous les secteurs d'activités de l’association.

 Les aides du FSER sont attribuées aux radios hertziennes, autorisées de manière non temporaire par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, éditées par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total. On entend par « ressources commerciales » provenant des messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage : les recettes correspondant aux sommes facturées aux annonceurs, directement ou par l’intermédiaire d’une régie, pour la diffusion de leurs messages publicitaires ou de parrainage à l’antenne. Les frais de productions sont donc à intégrer en intégralité dans les produits publicitaires.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant dans la saisie comptable des diverses recettes, et de s’interroger sur les conséquences possibles des diverses demandes de renseignements adressées par le secrétariat du FSER. Nous vous invitons à nous consulter avant de leur apporter des réponses, y compris téléphoniques, si vous n’êtes pas sûrs des conséquences qu’elles peuvent entraîner.

La Cellule d'Appui au FSER du syndicat est à votre disposition pour étudier avec vous votre situation particulière au 06 70 29 93 37

• Michelle Lestelle, vice présidente du syndicat et membre de la Commission du Fonds de Soutien, est a votre écoute.

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

La liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2011 PJ exploitation et selective 2011

Les fiches à remplir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2011

Reportez vous TOUJOURS régulièrement au site de la DGMIC, seul site faisant foi