FSER 2022 : le coup d’envoi est donné !

L’année dernière, des erreurs se sont produites et ont eu des conséquences pour les radios (refus de dossiers, demande de recours…).
 
Ces manquements sont soit des erreurs d’inattention de la part des radios, soit des confusions dans le calendrier. C’est pourquoi nous vous alertons sur les erreurs à ne pas commettre impérativement.


Le dossier en ligne : https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/MEDIA_FSER/

1. DATE DE DÉPÔT DU DOSSIER :

 
Les radios ont jusqu’au 15 avril maximum pour effectuer les démarches (le cachet de la poste ou la date sur le récépissé du mail pour les dossiers déposés en ligne, faisant foi). Le 16 avril, il sera trop tard, et vous n’obtiendrez pas de délai supplémentaire.
 

2. COCHER LA BONNE CASE :

 
Ne vous précipitez pas, lisez attentivement les consignes et imprimez le bon dossier ou cochez la bonne case.
 
L’année dernière, certaines radios ont coché par erreur la mauvaise case lors du dépôt de dossier en ligne. Elles pensaient avoir opté pour l’exploitation et la sélective alors qu’elles avaient coché uniquement sur la case exploitation.
 
Ces radios n’ont pas pu bénéficier de la sélective et vont devoir effectuer des démarches de recours gracieux.
 

3. BILAN COMPTABLE :

 
Insistez sur l’échéance du 15 avril auprès de votre comptable. Vous devez fournir le bilan lors du dépôt du dossier, et il doit être tamponné sur toutes les pages.
 

Les radios peuvent déposer une demande d’exploitation seule, ou opter pour un dossier incluant exploitation + sélective.
 
Dans les deux cas, vous devrez fournir des documents administratifs et comptables, avant le 15 avril.
 
En revanche, ceux qui désirent obtenir une subvention d’exploitation + sélective devront choisir entre 2 options :
 

1. ANNÉE BLANCHE : ce qui signifie reconduction automatique des points de sélective attribués l’année dernière
2. DEMANDE DE RÉEXAMEN : déposer un nouveau dossier

   

1. L’ANNÉE BLANCHE

Attention, opter pour l’année blanche ne signifie pas ne pas monter de dossier. Vous devrez quand même fournir les pièces administratives et le bilan comptable. Seule la note d’activité et les pièces justificatives ne seront pas demandées.
 
Sachez que l’année blanche reste un dispositif lié à la crise sanitaire, il s’agit d’une reconduction exceptionnelle.
 

2. DEMANDE DE RÉEXAMEN :

Vous pouvez demander le réexamen de votre demande de subvention. Si votre radio estime pouvoir améliorer son dossier, avoir mené de nombreuses actions radiophoniques, renforcé ses partenariats, fait des efforts pour embaucher ou pérenniser son personnel et surtout être en capacité de le démontrer à travers des pièces et des explications.
 
ATTENTION : Si vous déposez un dossier, il sera instruit dans son intégralité. Si votre dossier s’avérait moins complet ou moins détaillé, la commission pourrait décider de diminuer le nombre de points de sélective qui vous a été attribué lors des précédents dépôts. Il vous est donc demandé de fournir un maximum d’attestations ou de justificatifs, d’expliquer la nature de vos programmes ou productions radiophoniques dans la note d’activité, et surtout d’utiliser la fiche crise sanitaire pour attester que des actions n’ont pas pu être conduites en raison de l’épidémie.
 
 
RAPPEL : les dossiers sont instruits par ordre d’arrivée. Si vous déposez votre dossier le 15 avril, il ne sera examiné en commission qu’en fin d’année.

 

Sur les 730 demandes d’exploitation déposées en 2021 (soit 9 demandes de plus par rapport à l'année 2020), 713 demandes ont été attribuées, pour un montant total de 24 010 000 €.
 
Sur les 555 demandes de sélective, 401 subventions ont été attribuées pour un montant total de 6 404 977 €.
 
28 subventions d’installation ont été attribuées.

Tous les dossiers ont été instruits. Les notifications sont en cours d'envoi. Les versements de la sélective s'effectueront dans les jours à venir.

   
Se former permet d’améliorer son dossier et par conséquent d’obtenir une hausse des points de sélective.
 
Si vous souhaitez bénéficier d’une formation, veuillez contacter notre formatrice Michèle Lestelle, en lui envoyant une demande à cette adresse :
 
milestelle@yahoo.fr
 
Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter nos référents FSER :
 
Mélanie Charpentier : melanie.charpentier@snrl.fr
Christophe Betbeder : christophe.betbeder@snrl.fr