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A cette occasion, le SNRL, représenté par son Président et son Délégué Général, a souhaité réaffirmé des principes forts, fondateurs de notre modèle exceptionnel français. La radiodiffusion est effectivement extrèmement dynamique en France, tant du point de vue du nombre et de la diversité des éditeurs autorisés, que du succès incontestable qu'elle rencontre auprès de 43 millions d'auditeurs chaque jour.
Au coeur de la radiodiffusion hertzienne, il y a le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire représenté par plus de 600 radios associatives, employant plus de 2.200 personnes et impliquant près de 15.000 bénévoles. La radiodiffusion associative est détentrice d'un peu plus de 1.300 fréquences analogiques sur les 3.500 attribuées au secteur privé de la radio en bande II (la FM).
Au coeur de la radiodiffusion hertzienne, il y a le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire représenté par plus de 600 radios associatives, employant plus de 2.200 personnes et impliquant près de 15.000 bénévoles. La radiodiffusion associative est détentrice d'un peu plus de 1.300 fréquences analogiques sur les 3.500 attribuées au secteur privé de la radio en bande II (la FM).
Les fondamentaux d'un nouveau modèle audiovisuel en France
La lettre de mission reçue par Pierre Lescure ne remet pas en cause les valeurs qui ont servi de base à l'eception culturelle "Acte 1", elle est orientée sur l'évolution des dispositifs permettant de conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible. Dans le cas de l'audiovisuel, ces valeurs sont écrites dans la Loi 86-1087 relative à la liberté de communication. Trois nous semblent particulièrement importantes et fondamentales pour un nouveau modèle audiovisuel digne de l'exception culturelle : la variété, l'accessibilité et l'anonymat.
La variété :
Elle se délcine en deux concepts : la pluralité des éditeurs et distributeurs d'une part, le pluralisme des opinions et des contenus culturels d'autre part. Il est donc indispensable de préserver une place économique, en numérique, pour les éditeurs de radios indépendants et associatifs, garants de ce pluralisme, face aux géants de l'internet et à leurs services de masse.
Il ne s'agit pas de remettre en cause les potentialités d'Internet qui représente un bond en avant considérable pour les éditeurs, car cela renforce le pluralisme et la liberté d'expression. Il permet par ailleurs de nouveaux usages et représente un formidable apport à la radiodiffusion hertzienne dite "traditionnelle".
Néanmoins, l'exemple du filtrage mis en place par certains F.A.I. montre que la liberté est fragile et que l'accès à l'information pourrait facilement évoluer vers un système payant potentiellement liberticide. De plus, peu d'éditeurs trouvent un modèle économique viable sur internet leur permettant de rémunérer leurs salariés, notamment leurs journalistes ; il y a donc un risque fort qui pèse sur le pluralisme.
Pour assurer une liberté d'opinion et une variété de contenus, un nouveau modèle d'encadrement global pour le numérique ne peut donc réguler l'audiovisuel sur l'unique base des règles actuelles d'internet. Il faut donc en inventer un nouveau reposant sur les principes forts de régultation de l'audiovisuel. Par ailleurs, les règles d'Internet doivent préserver une neutralité économique sur les réseaux permettant le dévellopement de la distribution, elle aussi nécessaire à la liberté d'opinion.
L'accessibilité :
Vivre en zone urbaine, pouvoir s'acheter un smartphone à plusieurs centaines d'euros et le forfait qui va avec, disposer d'un abonnement à une box à plusieurs dizaines d'euros par mois, sont des conditions nécessaires pour accéder au modèle de radio internet "pure player". Ces conditions sont excluantes, de fait, pour une part significative de la population.
Pour lutter contre l'exclusion, il doit donc exister une offre large de radios gratuites, donc hetziennes, c'est à dire sans abonnement à un distributeur, même si celui-ci offre d'autres services liés.
Pour lutter contre l'eclusion, les engagements de couverture en échange de spectre hertzien doivent reposer sur un pourcentage surfacique de couverture du territoire et non sur un pourcentage lié à la population couverte. En effet, trop souvent FM, ADSL et 3G ne sont pas reçues sur les mêmes zones : 30% du territoire ne reçoit pas 10 radios hertziennes, et dans ces zones, nombreux sont ceux sans capacité de streaming ni en ADSL, ni en 3G.
L'anonymat :
Conséquence historique de la technique de radioffusion, l'anonymat est inscrit dans la Loi de 1986 que doit faire appliquer le CSA. Hors procédures judiciaire, ni les services de l'Etat, ni des sociétés privées quelque-soit leur nationalité, ne doivent pouvoir identifier le comportement ainsi que les modes de vie et de consommation des auditeurs. Le contenu de larticle 3 de la Loi de 86 est on ne peut plus clair sur le sujet "Le secret des choix faits par les personnes parmi les services de communications électroniques et parmi les programmes offerts par ceux-ci ne peut être levé sans leur accord.".
A ce jour, seule la technologie de la radiodiffusion hertzienne permet l'anonymat. Prôner du "tout internet" pourrait amener des dérives. L'exception culturelle, version française, c'est aussi la défense de la vie privée et la garantie des libertés individuelles, éléments fondamentaux des Droits de l'Homme.
Le SNRL souhaite donc une prise de position ferme et sans ambiguïté en faveur de la radiodiffusion universelle, anonyme, gratuite et accessible sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur toutes les bandes de fréquences AM, I, II, III et L, en numérique. Ces fréquences doivent restées équitablement affectées à tous les types d'opérateurs, notamment associatifs, par un régulateur indépendant, compétent sur l'ensemble du domaine des services audiovisuels professionnels, sur tous les supports de communications életroniques.
Pour prendre connaissance de la lettre de mission adressée par Aurélie Filippetti à Pierre Lescure, cliquer ici.
Pour écouter l'intégralité de l'audition des représentants de la radiodiffusion privée en France, cliquer ici.
Ci-dessous, téléchargez l'intégralité de l'intervention du SNRL au format pdf :
La variété :
Elle se délcine en deux concepts : la pluralité des éditeurs et distributeurs d'une part, le pluralisme des opinions et des contenus culturels d'autre part. Il est donc indispensable de préserver une place économique, en numérique, pour les éditeurs de radios indépendants et associatifs, garants de ce pluralisme, face aux géants de l'internet et à leurs services de masse.
Il ne s'agit pas de remettre en cause les potentialités d'Internet qui représente un bond en avant considérable pour les éditeurs, car cela renforce le pluralisme et la liberté d'expression. Il permet par ailleurs de nouveaux usages et représente un formidable apport à la radiodiffusion hertzienne dite "traditionnelle".
Néanmoins, l'exemple du filtrage mis en place par certains F.A.I. montre que la liberté est fragile et que l'accès à l'information pourrait facilement évoluer vers un système payant potentiellement liberticide. De plus, peu d'éditeurs trouvent un modèle économique viable sur internet leur permettant de rémunérer leurs salariés, notamment leurs journalistes ; il y a donc un risque fort qui pèse sur le pluralisme.
Pour assurer une liberté d'opinion et une variété de contenus, un nouveau modèle d'encadrement global pour le numérique ne peut donc réguler l'audiovisuel sur l'unique base des règles actuelles d'internet. Il faut donc en inventer un nouveau reposant sur les principes forts de régultation de l'audiovisuel. Par ailleurs, les règles d'Internet doivent préserver une neutralité économique sur les réseaux permettant le dévellopement de la distribution, elle aussi nécessaire à la liberté d'opinion.
L'accessibilité :
Vivre en zone urbaine, pouvoir s'acheter un smartphone à plusieurs centaines d'euros et le forfait qui va avec, disposer d'un abonnement à une box à plusieurs dizaines d'euros par mois, sont des conditions nécessaires pour accéder au modèle de radio internet "pure player". Ces conditions sont excluantes, de fait, pour une part significative de la population.
Pour lutter contre l'exclusion, il doit donc exister une offre large de radios gratuites, donc hetziennes, c'est à dire sans abonnement à un distributeur, même si celui-ci offre d'autres services liés.
Pour lutter contre l'eclusion, les engagements de couverture en échange de spectre hertzien doivent reposer sur un pourcentage surfacique de couverture du territoire et non sur un pourcentage lié à la population couverte. En effet, trop souvent FM, ADSL et 3G ne sont pas reçues sur les mêmes zones : 30% du territoire ne reçoit pas 10 radios hertziennes, et dans ces zones, nombreux sont ceux sans capacité de streaming ni en ADSL, ni en 3G.
L'anonymat :
Conséquence historique de la technique de radioffusion, l'anonymat est inscrit dans la Loi de 1986 que doit faire appliquer le CSA. Hors procédures judiciaire, ni les services de l'Etat, ni des sociétés privées quelque-soit leur nationalité, ne doivent pouvoir identifier le comportement ainsi que les modes de vie et de consommation des auditeurs. Le contenu de larticle 3 de la Loi de 86 est on ne peut plus clair sur le sujet "Le secret des choix faits par les personnes parmi les services de communications électroniques et parmi les programmes offerts par ceux-ci ne peut être levé sans leur accord.".
A ce jour, seule la technologie de la radiodiffusion hertzienne permet l'anonymat. Prôner du "tout internet" pourrait amener des dérives. L'exception culturelle, version française, c'est aussi la défense de la vie privée et la garantie des libertés individuelles, éléments fondamentaux des Droits de l'Homme.
Le SNRL souhaite donc une prise de position ferme et sans ambiguïté en faveur de la radiodiffusion universelle, anonyme, gratuite et accessible sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur toutes les bandes de fréquences AM, I, II, III et L, en numérique. Ces fréquences doivent restées équitablement affectées à tous les types d'opérateurs, notamment associatifs, par un régulateur indépendant, compétent sur l'ensemble du domaine des services audiovisuels professionnels, sur tous les supports de communications életroniques.
Pour prendre connaissance de la lettre de mission adressée par Aurélie Filippetti à Pierre Lescure, cliquer ici.
Pour écouter l'intégralité de l'audition des représentants de la radiodiffusion privée en France, cliquer ici.
Ci-dessous, téléchargez l'intégralité de l'intervention du SNRL au format pdf :
