En définitive, les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour que le point A soit augmenté de 1,8 % et passe de 12,57 € à 12,80 € et de ne pas augmenter le point B, toujours à : 9,95 €, conformément aux préconisations du SNRL. Cela impacte tous les salaires au dessus du SMIC.
Le salaire de base à 120 points ne change pas et reste au niveau du SMIC.
Le SMIC ayant augmenté entre temps, au 1er janvier de cette année, et aucun salaire ne pouvant être en dessous du SMIC, les salariés ont vu leur salaire passer automatiquement à 1539,42 € bruts par mois en janvier 2020. L'augmentation du SMIC n'a pas eu d'impact sur les salariés rémunérés au dessus du SMIC, jusqu'au 1er mars 2020.
A partir de mars 2020 tous les salariés au dessus du SMIC voient leur salaires revalorisés.
La présente augmentation n'a pas d'impact sur les salariés au niveau du SMIC. En revanche les salariés au dessus du SMIC bénéficient automatiquement de points B. Ils profitent directement de l'augmentation de leur socle de 120 points A et ils sont automatiquement impactés par l'augmentation du point A.
Exemple : un salarié bénéficie en 2019 d'un salaire composé de 120 points A et de 40 points B, soit un salaire de 1508,40 + 398,00 = 1906,40 brut. A partir du mois de mars 2019 inclus, son salaire augmente. Il passe à [1536,00 € (nouveau point A x120) + 398,00 (point B x40)], soit 1934 € bruts. Son salaire est donc passé de 1906,40 € bruts jusqu'en février 2020, à 1934 € brut en mars 2020, soit une augmentation de 1,4 %.
Lors des négociations, le syndicat majoritaire des radios associatives a rappelé aux syndicats de salariés qu'il est prêt aux efforts nécessaires pour autant
Cet accord est applicable dans le champ de la Convention collective nationale de la Radiodiffusion (n° 3285), tel qu’il a été défini en son article 1.1. Le syndicat rappelle qu'une nouvelle convention collective de la radiodiffusion est en cours de négociation, incluant notamment les grandes radios généralistes privées et le service public de la radiodiffusion, mais que la convention collective historique de la radiodiffusion s'applique toujours. Le SNRL rappelle a cette occasion que la convention collective historique, bâtie au début des années 1990, fonctionne parfaitement et donne a toutes les parties les garanties nécessaires et suffisantes pour la bonne marche du secteur de la radiodiffusion.
Les valeurs de points qui sont définies par le présent accord s’appliquent à l’ensemble des personnels employés par les entreprises de ce champ, y compris les journalistes, conformément aux dispositions étendues des accords du 5 décembre 2008 qui fixent notamment les classifications, les types de services et les dispositions d’ancienneté.
Le salaire de base à 120 points ne change pas et reste au niveau du SMIC.
Le SMIC ayant augmenté entre temps, au 1er janvier de cette année, et aucun salaire ne pouvant être en dessous du SMIC, les salariés ont vu leur salaire passer automatiquement à 1539,42 € bruts par mois en janvier 2020. L'augmentation du SMIC n'a pas eu d'impact sur les salariés rémunérés au dessus du SMIC, jusqu'au 1er mars 2020.
A partir de mars 2020 tous les salariés au dessus du SMIC voient leur salaires revalorisés.
La présente augmentation n'a pas d'impact sur les salariés au niveau du SMIC. En revanche les salariés au dessus du SMIC bénéficient automatiquement de points B. Ils profitent directement de l'augmentation de leur socle de 120 points A et ils sont automatiquement impactés par l'augmentation du point A.
Exemple : un salarié bénéficie en 2019 d'un salaire composé de 120 points A et de 40 points B, soit un salaire de 1508,40 + 398,00 = 1906,40 brut. A partir du mois de mars 2019 inclus, son salaire augmente. Il passe à [1536,00 € (nouveau point A x120) + 398,00 (point B x40)], soit 1934 € bruts. Son salaire est donc passé de 1906,40 € bruts jusqu'en février 2020, à 1934 € brut en mars 2020, soit une augmentation de 1,4 %.
Lors des négociations, le syndicat majoritaire des radios associatives a rappelé aux syndicats de salariés qu'il est prêt aux efforts nécessaires pour autant
- que les hauts salaires soient moins impactés par l'augmentation
- et que la puissance publique fasse un effort sur le budget du FSER.
Cet accord est applicable dans le champ de la Convention collective nationale de la Radiodiffusion (n° 3285), tel qu’il a été défini en son article 1.1. Le syndicat rappelle qu'une nouvelle convention collective de la radiodiffusion est en cours de négociation, incluant notamment les grandes radios généralistes privées et le service public de la radiodiffusion, mais que la convention collective historique de la radiodiffusion s'applique toujours. Le SNRL rappelle a cette occasion que la convention collective historique, bâtie au début des années 1990, fonctionne parfaitement et donne a toutes les parties les garanties nécessaires et suffisantes pour la bonne marche du secteur de la radiodiffusion.
Les valeurs de points qui sont définies par le présent accord s’appliquent à l’ensemble des personnels employés par les entreprises de ce champ, y compris les journalistes, conformément aux dispositions étendues des accords du 5 décembre 2008 qui fixent notamment les classifications, les types de services et les dispositions d’ancienneté.
Rappel des valeurs de points résultant de l’accord du 10 avril 2018
Il est rappelé que l’accord du 10 avril 2018, étendu par arrêté du 8 février 2019 publié au Journal Officiel du 14 février 2019 a fixé les valeurs de points applicables à compter des effets de son extension, et est applicable par conséquent pour les salaires depuis le 1er mars 2019 qui donnait, jusqu’à l’indice 120, une valeur de point A de 12,57 € et pour chaque point supplémentaire, à partir de 121, une valeur de point B de 9,95 €.
Nouvelle valeur du point
A compter du mois de mars 2020, chaque point d’indice jusqu’au niveau 120 prendra la valeur de 12,80 € ; cette valeur étant désignée valeur de point A et chaque point supplémentaire à partir de 121 prendra la valeur de 9,95 €, cette valeur étant désignée ci-après valeur de point B.
Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnels
Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (120 x valeur du point A) + (Z x valeur du point B).
La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salarié considéré.
La variable Z se détermine comme suit :
SC = (120 x valeur du point A) + (Z x valeur du point B).
La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salarié considéré.
La variable Z se détermine comme suit :
- si l’indice du salarié est de 120, alors Z = 0 ;
- si l’indice du salarié est > ou = 121, alors Z = indice du salarie – 120.
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Branche de la radiodiffusion
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes font l’objet d’une attention toute particulière de la part des partenaires sociaux de la branche de la radiodiffusion. Sur la base des observations constatées à l’occasion de des rapports de branche, un accord intervenu sur l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes le 8 juin 2017, étendu par arrêté du 29 juin 2018 par le Ministère en charge du Travail et de l’Emploi. Cet accord prévoit plusieurs mesures concrètes agissant au niveau du recrutement, des parcours et évolutions professionnelles, de la formation professionnelle, de l’égalité salariale et de la promotion, de la maternité, de la paternité et de la parentalité ainsi que pour faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
Dans le cadre de sa politique le SNRL préconise que la politique salariale de l'entreprise permette une prise en compte de l'augmentation de la valeur du point pour tous les salariés, même si leur salaire se trouve au-dessus des « minimas conventionnels ». Les salaires sont convertis en points selon la grille indiciaire, l'augmentation de la valeur du point impacte donc tous les salaires.
En fonction des réalités de la branche et des entreprises, le SNRL milite généralement en faveur du gel du point B. La dichotomie point A/point B permet la réduction des écarts de salaires, permet l'augmentation significative des bas salaires (même ceux qui sont supérieur a l'indice 120) et permet d'adapter les minimas conventionnels des salaires supérieurs au SMIC a la réalité des petites entreprises.
Dans le cadre de sa politique le SNRL préconise que la politique salariale de l'entreprise permette une prise en compte de l'augmentation de la valeur du point pour tous les salariés, même si leur salaire se trouve au-dessus des « minimas conventionnels ». Les salaires sont convertis en points selon la grille indiciaire, l'augmentation de la valeur du point impacte donc tous les salaires.
En fonction des réalités de la branche et des entreprises, le SNRL milite généralement en faveur du gel du point B. La dichotomie point A/point B permet la réduction des écarts de salaires, permet l'augmentation significative des bas salaires (même ceux qui sont supérieur a l'indice 120) et permet d'adapter les minimas conventionnels des salaires supérieurs au SMIC a la réalité des petites entreprises.
Formations à la gestion des salaires et des classifications
De nombreuses radios font part au syndicat de difficultés liées à l'application du droit du travail, et plus précisément de la Convention Collective Nationale (CCN) et de la grille de rémunération des métiers de la radio. Il existe des formations collectives ou dans l'entreprise, dispensées par l'ORCEL (Office de la Radiodiffusion et des Communications Électroniques), afin de soutenir les employeurs dans leur politique d'harmonisation salariale et de gestion des compétences : classifications de la grille, fixation des salaires de base dans chaque filière et pour chaque métier, instruments favorisant l'égalité des salaires femmes-hommes dans nos professions, adaptation aux postes de travail aux personnes handicapées, la formation professionnelle, la prévoyances et les bonnes pratiques en matière de santé.
Le SNRL, syndicat majoritaire représentant les deux tiers des radios de l'économie sociale, accorde une importance particulière à la notion de gestion prévisionnelle de l'emploi et aux carrières des salariés, tout en étant conscient que la nature de nos métiers exige la polyvalence et la mobilité inter-entreprises. La politique sociale, au niveau de l'entreprise et au niveau de la branche est pour le SNRL, un axe de progrès en faveur du développement d'une radio. Il s'agit de renforcer la confiance au sein des équipes, facteur essentiel de l'adhésion des salariés au projet collectif d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Le SNRL, syndicat majoritaire représentant les deux tiers des radios de l'économie sociale, accorde une importance particulière à la notion de gestion prévisionnelle de l'emploi et aux carrières des salariés, tout en étant conscient que la nature de nos métiers exige la polyvalence et la mobilité inter-entreprises. La politique sociale, au niveau de l'entreprise et au niveau de la branche est pour le SNRL, un axe de progrès en faveur du développement d'une radio. Il s'agit de renforcer la confiance au sein des équipes, facteur essentiel de l'adhésion des salariés au projet collectif d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire.
