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Il s'agit avant tout d'éviter que les radios locales indépendantes soient exclues des dispositifs d'accès aux nouvelles ressources offertes par la numérisation et, avec la disparition de l'analogique d'ici quelques années, soient finalement contraintes au silence. Il s'agit de faire entendre la voix des associatives en faveur de solutions pérennes et intelligentes qui prennent en compte les attentes de tous les opérateurs de radiodiffusion sans en exclure un seul, qui confère à chacun d'entre eux une prolongation, dans le numérique, des droits acquis au titre du nouveau plan de fréquence dans l'analogique, et qui permette l'accueil de nouveaux entrants.
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de Culture et de la Communication et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, d'une part, et d'autre part le Conseil Supérieur de l'audiovisuel, ont ouvert une consultation publique en vue du lancement de la radio numérique. Celle du Ministère de l'Industrie a pour objet de recueillir l'avis des acteurs sur les normes de diffusion de la radio numérique. Celle du régulateur a pour objet de déterminer le mode d'attribution des fréquences.
Le cadre législatif de la radio numérique a été défini par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui a modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il prévoit les procédures d'autorisation adaptées aux caractéristiques des différentes technologies existantes.
Après avoir été freiné par un grand réseau commercial favorable à une norme dont il a acheté les droits d'exploitation, ce cadre juridique va, enfin, être complété en application de l'article 12 de la loi du 30 septembre 1986, par un arrêté qui définira « les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services » de radio numérique. Ce même article précise que « lorsque ces signaux sont numérisés, leurs caractéristiques techniques sont normalisées ».
En conséquence, François LOOS, le Ministre Délégué à l'Industrie, va prendre des dispositions qui conduiront à une législation encadrant les normes technologiques autorisées.
Le SNRL a été reçu par Marie-Laure DENIS, Conseillère, Présidente du Groupe de travail Radio du CSA qui, in fine, à souhaité que le SNRL expose ses suggestions détaillées auprès de Gilles BREGANT, Directeur des Technologies du régulateur, et de son équipe.
Le Rapport d'activité présenté par le président Emmanuel BOUTTERIN, adopté par le Congrès du SNRL est le fruit d'une large concertation. Il permet d'aborder un débat technologique et d'ouvrir une voie politique qui relève des impératifs de régulation culturelle et de développement pour notre pays, conformes à l'intérêt de la radiodiffusion associative. (Rapport d'activité complet dans la rubrique « le syndicat, CONGRES 2006 »). En voici quelques extraits :
« Le choix que va faire le Ministère de l'Industrie, dans quelques semaines, est déterminant pour les radios locales dans la mesure où les coûts d'une double diffusion (FM + Numérique), jusqu'à l'arrêt de l'analogique vers 2015, puis le seul coût du numérique, va peser très lourd dans leur budget.
Quel serait le meilleur choix technique du point de vue des associatives ?
Le DVB-H reste trop cher pour le diffuseur car il nécessite beaucoup d'émetteurs, et les radios locales perdraient leur indépendance. De plus, les récepteurs sont gourmands en énergie.
Le DRM 26 correspond aux possibilités techniques et financières des radios locales, et leur garantit une diffusion de qualité et peu chère. Le DRM 26, peut répondre au besoin des opérateurs locaux, dont les associatives : coût d'investissement et de maintenance maîtrisé et maintien de l'indépendance des radiodiffuseurs locaux. Il leur offre en outre 43 fréquences totalement libérées sous réserve d'une expérimentation à grande échelle en zone rurale et en zone urbaine, que le SNRL a proposé au CSA. Mais le SNRL est bien conscient que cette technique n'offre pas assez de fréquences pour être à elle seule la solution.
L'IBOC semblait à première vue présenter un intérêt technique : accessibilité des matériels et maîtrise des coûts. Certains groupes, tels NRJ, et également des radios commerciales indépendantes, souhaitent figer leurs positions commerciales dominantes en FM dans leurs zones de couverture actuelles : ils défendent astucieusement l'IBOC. Mais c'est une solution à courte vue car l'idée de base de l'Union Internationale des Télécommunications est que la Bande 2 (FM) revienne à l'aviation civile en 2015, très gourmande en fréquences. L'I-BOC nécessite, en plus, le paiement d'une licence à Ubiquity, la société américaine qui l'a breveté.
Reste le DABv2 : un seul émetteur de 5 KW suffit à couvrir Paris, les frais étant partagés entre les 17 radios du multiplexe. Il y a 6 blocs multiplexes disponibles en tout point de France, soit 100 radios et services Plusieurs éléments semblent aller dans le sens du DABv2 : c'est une technique utilisée chez nos voisins européens et c'est la norme qui vient d'être adoptée par la Chine Populaire et par l'Inde et qui est déjà utilisée en Corée. En conséquence, les récepteurs seront de moins en moins chers.
Il est donc, selon les préconisations du SNRL, indispensable que le CSA imagine avec le Ministère de l'Industrie un dispositif réglementaire afin qu'un ou deux « bloc » DABv2 sur six soit réservé à des syndications locales, soutenues par les collectivités territoriales. Il est entendu que le SNRL avance sur cette piste avec la certitude que les récepteurs offriront aux auditeurs le moyen indifférencié et automatisé de passer d'une bande à une autre et sous réserve qu'une expertise technique approfondie confirme l'absence d'incompatibilités dans la cohabitation des normes.
Avec le soutien du régulateur, la numérisation serait dans ces conditions une chance pour la radiodiffusion non marchande. Le SNRL préconise en conséquence la concomitance de deux technologies, car cette simultanéité est possible : un récepteur estampillé « DR » pourrait capter le DRM (AM et local 26 Mhz), le DABv2 national mais aussi le DAB anglais ou le DMB allemand. Les associatives pourront choisir, en fonction de critères territoriaux et économiques, l'une ou l'autre de ces technologies, dans un cadre concurrentiel alternatif et non selon une solution imposée les mettant à la merci d'un seul fournisseur en position dominante.
L'approche multinormes du SNRL, favorisant l'interopérabilité, est en conséquence un choix industriel intelligent et conforme à l'intérêt de notre pays, de ses acteurs industriels et de tous les opérateurs de radiodiffusion. Le SNRL souhaite que le régulateur, fort de son autorité, fasse valoir cette préconisation, notamment auprès du Ministère de l'Industrie, et alerte le Ministère de la Culture et de la Communication sur l'écueil d'une solution technologique univoque au regard de la défense des opérateurs vecteurs de la diversité culturelle et du pluralisme.
En tout état de cause, la numérisation de la radiodiffusion va être un moment de vérité pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et les pouvoirs publics. Au lieu d'un enrichissement et d'une diversification de l'offre va-t-on assister, au motif de l'équilibre économique des grands opérateurs de diffusion à un partage des fréquences entre les réseaux commerciaux et opérateurs de télécommunication multipliant des programmes sans intérêt ? Va-t-on voir disparaître la plupart des opérateurs associatifs qui se verront opposer l'accès à des technologies coûteuses et des obstacles financiers insurmontables ?»
Selon Emmanuel BOUTTERIN : « Nous sommes au cœur d'un processus qui définira la place faite à la radio de demain. Les enjeux politiques et industriels sont considérables car la transmission hertzienne d'informations numérisées concerne l'activité nationale et mondiale bien au-delà du secteur de la presse sonore radiophonique et télévisuelle ».
Nous sommes au début d'une longue marche visant à empêcher les oligopoles nationaux et transnationaux de l'audiovisuel et de la téléphonie de réduire la place accordée aux éditeurs de contenu dans l'espace hertzien. Dans cette phase de révolution technologique, la responsabilité historique du SNRL est d'agir pour sauvegarder l'existence et pour le développement dans l'espace hertzien de la radiophonie associative et donc œuvrer pour le pluralisme des diffuseurs, la communication de proximité, la diversité culturelle et la liberté d'expression.
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de Culture et de la Communication et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, d'une part, et d'autre part le Conseil Supérieur de l'audiovisuel, ont ouvert une consultation publique en vue du lancement de la radio numérique. Celle du Ministère de l'Industrie a pour objet de recueillir l'avis des acteurs sur les normes de diffusion de la radio numérique. Celle du régulateur a pour objet de déterminer le mode d'attribution des fréquences.
Le cadre législatif de la radio numérique a été défini par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui a modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il prévoit les procédures d'autorisation adaptées aux caractéristiques des différentes technologies existantes.
Après avoir été freiné par un grand réseau commercial favorable à une norme dont il a acheté les droits d'exploitation, ce cadre juridique va, enfin, être complété en application de l'article 12 de la loi du 30 septembre 1986, par un arrêté qui définira « les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services » de radio numérique. Ce même article précise que « lorsque ces signaux sont numérisés, leurs caractéristiques techniques sont normalisées ».
En conséquence, François LOOS, le Ministre Délégué à l'Industrie, va prendre des dispositions qui conduiront à une législation encadrant les normes technologiques autorisées.
Le SNRL a été reçu par Marie-Laure DENIS, Conseillère, Présidente du Groupe de travail Radio du CSA qui, in fine, à souhaité que le SNRL expose ses suggestions détaillées auprès de Gilles BREGANT, Directeur des Technologies du régulateur, et de son équipe.
Le Rapport d'activité présenté par le président Emmanuel BOUTTERIN, adopté par le Congrès du SNRL est le fruit d'une large concertation. Il permet d'aborder un débat technologique et d'ouvrir une voie politique qui relève des impératifs de régulation culturelle et de développement pour notre pays, conformes à l'intérêt de la radiodiffusion associative. (Rapport d'activité complet dans la rubrique « le syndicat, CONGRES 2006 »). En voici quelques extraits :
« Le choix que va faire le Ministère de l'Industrie, dans quelques semaines, est déterminant pour les radios locales dans la mesure où les coûts d'une double diffusion (FM + Numérique), jusqu'à l'arrêt de l'analogique vers 2015, puis le seul coût du numérique, va peser très lourd dans leur budget.
Quel serait le meilleur choix technique du point de vue des associatives ?
Le DVB-H reste trop cher pour le diffuseur car il nécessite beaucoup d'émetteurs, et les radios locales perdraient leur indépendance. De plus, les récepteurs sont gourmands en énergie.
Le DRM 26 correspond aux possibilités techniques et financières des radios locales, et leur garantit une diffusion de qualité et peu chère. Le DRM 26, peut répondre au besoin des opérateurs locaux, dont les associatives : coût d'investissement et de maintenance maîtrisé et maintien de l'indépendance des radiodiffuseurs locaux. Il leur offre en outre 43 fréquences totalement libérées sous réserve d'une expérimentation à grande échelle en zone rurale et en zone urbaine, que le SNRL a proposé au CSA. Mais le SNRL est bien conscient que cette technique n'offre pas assez de fréquences pour être à elle seule la solution.
L'IBOC semblait à première vue présenter un intérêt technique : accessibilité des matériels et maîtrise des coûts. Certains groupes, tels NRJ, et également des radios commerciales indépendantes, souhaitent figer leurs positions commerciales dominantes en FM dans leurs zones de couverture actuelles : ils défendent astucieusement l'IBOC. Mais c'est une solution à courte vue car l'idée de base de l'Union Internationale des Télécommunications est que la Bande 2 (FM) revienne à l'aviation civile en 2015, très gourmande en fréquences. L'I-BOC nécessite, en plus, le paiement d'une licence à Ubiquity, la société américaine qui l'a breveté.
Reste le DABv2 : un seul émetteur de 5 KW suffit à couvrir Paris, les frais étant partagés entre les 17 radios du multiplexe. Il y a 6 blocs multiplexes disponibles en tout point de France, soit 100 radios et services Plusieurs éléments semblent aller dans le sens du DABv2 : c'est une technique utilisée chez nos voisins européens et c'est la norme qui vient d'être adoptée par la Chine Populaire et par l'Inde et qui est déjà utilisée en Corée. En conséquence, les récepteurs seront de moins en moins chers.
Il est donc, selon les préconisations du SNRL, indispensable que le CSA imagine avec le Ministère de l'Industrie un dispositif réglementaire afin qu'un ou deux « bloc » DABv2 sur six soit réservé à des syndications locales, soutenues par les collectivités territoriales. Il est entendu que le SNRL avance sur cette piste avec la certitude que les récepteurs offriront aux auditeurs le moyen indifférencié et automatisé de passer d'une bande à une autre et sous réserve qu'une expertise technique approfondie confirme l'absence d'incompatibilités dans la cohabitation des normes.
Avec le soutien du régulateur, la numérisation serait dans ces conditions une chance pour la radiodiffusion non marchande. Le SNRL préconise en conséquence la concomitance de deux technologies, car cette simultanéité est possible : un récepteur estampillé « DR » pourrait capter le DRM (AM et local 26 Mhz), le DABv2 national mais aussi le DAB anglais ou le DMB allemand. Les associatives pourront choisir, en fonction de critères territoriaux et économiques, l'une ou l'autre de ces technologies, dans un cadre concurrentiel alternatif et non selon une solution imposée les mettant à la merci d'un seul fournisseur en position dominante.
L'approche multinormes du SNRL, favorisant l'interopérabilité, est en conséquence un choix industriel intelligent et conforme à l'intérêt de notre pays, de ses acteurs industriels et de tous les opérateurs de radiodiffusion. Le SNRL souhaite que le régulateur, fort de son autorité, fasse valoir cette préconisation, notamment auprès du Ministère de l'Industrie, et alerte le Ministère de la Culture et de la Communication sur l'écueil d'une solution technologique univoque au regard de la défense des opérateurs vecteurs de la diversité culturelle et du pluralisme.
En tout état de cause, la numérisation de la radiodiffusion va être un moment de vérité pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et les pouvoirs publics. Au lieu d'un enrichissement et d'une diversification de l'offre va-t-on assister, au motif de l'équilibre économique des grands opérateurs de diffusion à un partage des fréquences entre les réseaux commerciaux et opérateurs de télécommunication multipliant des programmes sans intérêt ? Va-t-on voir disparaître la plupart des opérateurs associatifs qui se verront opposer l'accès à des technologies coûteuses et des obstacles financiers insurmontables ?»
Selon Emmanuel BOUTTERIN : « Nous sommes au cœur d'un processus qui définira la place faite à la radio de demain. Les enjeux politiques et industriels sont considérables car la transmission hertzienne d'informations numérisées concerne l'activité nationale et mondiale bien au-delà du secteur de la presse sonore radiophonique et télévisuelle ».
Nous sommes au début d'une longue marche visant à empêcher les oligopoles nationaux et transnationaux de l'audiovisuel et de la téléphonie de réduire la place accordée aux éditeurs de contenu dans l'espace hertzien. Dans cette phase de révolution technologique, la responsabilité historique du SNRL est d'agir pour sauvegarder l'existence et pour le développement dans l'espace hertzien de la radiophonie associative et donc œuvrer pour le pluralisme des diffuseurs, la communication de proximité, la diversité culturelle et la liberté d'expression.
Décryptage syndical de l'Arrêté Albanel
1. Bandes < 30 MHz :
DRM ES 201 980
* Ondes longues 148,5 - 283,5 kHz;
* Ondes moyennes 526,5 - 1605,5 kHz;
* Ondes courtes 2,3 - 26,1 MHz.
Comprend le DRM sur AM et le DRM26 dévellopé par TDF.
Voir sur ce site, en exclusivité, « La technologie : état de l'art », la position du SNRL et du Consortium DRM.
2. Bandes III et L :
N° TS 102 427 et TS 102 428.(bande 3 et bande L) T-DMB.
3. Bandes IV et V 470 - 830 MHz :
ETSI TR 101 190 Digital Video Broadcasting (DVB); Ne concerne pas la radio.
4. Satellite :
N° TR 102 525 : Satellite Digital Radio (SDR)
Projet Worldspace en phase de devenir opérationnel en Italie en 2008.
Le satellite émet sur l'ensemble du territoire.
5. Bande S 2520 - 2670 MHz :
TS 102 585 « Digital Video Broadcasting (DVB); System Specifications for Satellite services to Handheld devices (SH) ».
Utilisation BIFS sur T-DMB et SDR
Gestion d'animation vidéo sur T-DMB.
Le codage : ACC+
Les codages est le même en FRM, T-DMB et en SDR MPEG-4 Version 3 (ISO/CEI 14496-3).
DRM ES 201 980
* Ondes longues 148,5 - 283,5 kHz;
* Ondes moyennes 526,5 - 1605,5 kHz;
* Ondes courtes 2,3 - 26,1 MHz.
Comprend le DRM sur AM et le DRM26 dévellopé par TDF.
Voir sur ce site, en exclusivité, « La technologie : état de l'art », la position du SNRL et du Consortium DRM.
2. Bandes III et L :
N° TS 102 427 et TS 102 428.(bande 3 et bande L) T-DMB.
3. Bandes IV et V 470 - 830 MHz :
ETSI TR 101 190 Digital Video Broadcasting (DVB); Ne concerne pas la radio.
4. Satellite :
N° TR 102 525 : Satellite Digital Radio (SDR)
Projet Worldspace en phase de devenir opérationnel en Italie en 2008.
Le satellite émet sur l'ensemble du territoire.
5. Bande S 2520 - 2670 MHz :
TS 102 585 « Digital Video Broadcasting (DVB); System Specifications for Satellite services to Handheld devices (SH) ».
Utilisation BIFS sur T-DMB et SDR
Gestion d'animation vidéo sur T-DMB.
Le codage : ACC+
Les codages est le même en FRM, T-DMB et en SDR MPEG-4 Version 3 (ISO/CEI 14496-3).
