Cette revalorisation est applicable dans le champ de la Convention Collective de la Radiodiffusion (N° 3285), tel qu’il a été redéfini par les accords du 5 décembre 2008 dits de « reclassification ».
Le champ d'application s'est notamment élargit aux services de diffusion sous mode IP (les « webradios ») afin, comme le souhaitait le syndicat, que soit mit fin aux distorsions de concurrence face a des diffuseurs sur le « net », qui pourraient être tentés de s'affranchir de leurs obligations sociales.
Le président du syndicat, Emmanuel Boutterin, a souligné l'effort important des employeurs associatifs en faveur des équipes salariées compte-tenu du poids salarial de la reclassification en cours, et de l'abondement insuffisant du FSER (voir par ailleurs sur ce site "Un FSER en trompe l'oeil")
Le champ d'application s'est notamment élargit aux services de diffusion sous mode IP (les « webradios ») afin, comme le souhaitait le syndicat, que soit mit fin aux distorsions de concurrence face a des diffuseurs sur le « net », qui pourraient être tentés de s'affranchir de leurs obligations sociales.
Le président du syndicat, Emmanuel Boutterin, a souligné l'effort important des employeurs associatifs en faveur des équipes salariées compte-tenu du poids salarial de la reclassification en cours, et de l'abondement insuffisant du FSER (voir par ailleurs sur ce site "Un FSER en trompe l'oeil")
Tous les personnels sont concernés
Les valeurs de points qui sont définies par l'accord salarial s’appliquent pour l’ensemble des personnels employés par les entreprises dans ce champ, y compris les emplois aidés, conformément aux dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 et applicables a partir d'août 2009, qui fixent les nouvelles classifications, les types de services et les dispositions d'ancienneté.
Pour mémoire, cet accord du 5 décembre 2008 a fixé les valeurs de points applicables à compter d'aout 2009 par conséquent depuis le 1er août 2009 : jusqu’à l’indice 120, une valeur du Point A de 11,01 € ; et pour chaque point supplémentaire à partir de 121, une valeur du Point B de 9,57 €.
Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires au titre de l’année 2010, et ils ont convenu d'une augmentation des valeurs de points de 1,2 %.
Pour mémoire, cet accord du 5 décembre 2008 a fixé les valeurs de points applicables à compter d'aout 2009 par conséquent depuis le 1er août 2009 : jusqu’à l’indice 120, une valeur du Point A de 11,01 € ; et pour chaque point supplémentaire à partir de 121, une valeur du Point B de 9,57 €.
Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires au titre de l’année 2010, et ils ont convenu d'une augmentation des valeurs de points de 1,2 %.
Tous les salaires sont revalorisés
Jusqu’à l’indice 120, chaque point d’indice, dit « Point A) prendra une valeur de 11,14 € ; et chaque point supplémentaire à partir de 121 (dit « point B ») prendra une valeur de 9,68 €
Le syndicat rappelle que les salaires minimums conventionnels (SC) prévus par la Convention Collective, tels que redéfinis a l'issue de la « reclassification » se calculent selon la formule suivante : SC = (Y* Valeur de Point A) + (Z * Valeur de Point B). La somme Y+Z est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salaire considéré.
Bien entendu, ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du nouveau SMIC légal au 1er janvier 2011, aucun salaire horaire minimum ne pouvant être inférieur au nouveau SMIC que nous ne connaissons pas encore. En revanche, pour tout salaire au dessus du SMIC, ce mode de calcul s'applique
Le syndicat rappelle que les salaires minimums conventionnels (SC) prévus par la Convention Collective, tels que redéfinis a l'issue de la « reclassification » se calculent selon la formule suivante : SC = (Y* Valeur de Point A) + (Z * Valeur de Point B). La somme Y+Z est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salaire considéré.
Bien entendu, ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du nouveau SMIC légal au 1er janvier 2011, aucun salaire horaire minimum ne pouvant être inférieur au nouveau SMIC que nous ne connaissons pas encore. En revanche, pour tout salaire au dessus du SMIC, ce mode de calcul s'applique
Poursuite de la négociation entre partenaires sociaux
Conformément aux souhaits du syndicat, tous les partenaires sociaux (hormis le SRN -Syndicat des Réseaux Nationaux- et la CGT) ont convenu de poursuivre les négociations concernant l'observation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au vu du rapport de branche établi sur l'emploi en 2008 et le cas échéant, de mettre en place des moyens permettant de supprimer progressivement d'éventuelles inégalités, conformément à l'article L. 2241-9 du code du travail. Ils ont aussi convenu d'élaborer un plan d'action en faveur de l'emploi des séniors, conformément aux articles L. 138-24 à L. 138-28 du Code de la Sécurité Sociale.
Jean Michel Sauvage, Délégué national aux Affaires Sociales, Président de la CNIC
La commission nationale d'interprétation présidée par le SNRL
La Convention Collective de la radiodiffusion privée a institué une Commission Nationale de Conciliation et d'Interprétation. Après plusieurs années de sommeil, le SNRL a souhaité remettre en route cette commission devant les interrogations de plus en plus nombreuses des entreprises de la branche face à la reclassification de 2009 et au différends mode de revalorisation des fonctions et des salaires. Cette préoccupation a été partagée par les syndicats des radios de catégorie B et C et par les syndicats de salariés. Pour l'année 2011, c'est Jean-Michel Sauvage qui préside cette commission.
Jean-Michel Sauvage est Délégué national aux Affaires Sociales du syndicat, et représente notamment le SNRL dans les instances de la FESAC, la Fédération patronale interbranche du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma. Avec lui, les intérêts des radios associatives sont représentés dans de nombreuses insitutions paritaires telles l'AFDAS, AUDIENS et la CPNEF-AV. Pour en savoir plus, les lecteurs se reporteront utilement à la rubrique "Mandataires" dans la page "Syndicat".
Les dirigeants des radios privées, qu'elles soient associatives ou commerciales, trouveront avec Jean-Michel Sauvage un point d'appui et de conseil essentiel à leurs problématiques de ressources humaines et de formation professionnelle.
Jean-Michel Sauvage est Délégué national aux Affaires Sociales du syndicat, et représente notamment le SNRL dans les instances de la FESAC, la Fédération patronale interbranche du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma. Avec lui, les intérêts des radios associatives sont représentés dans de nombreuses insitutions paritaires telles l'AFDAS, AUDIENS et la CPNEF-AV. Pour en savoir plus, les lecteurs se reporteront utilement à la rubrique "Mandataires" dans la page "Syndicat".
Les dirigeants des radios privées, qu'elles soient associatives ou commerciales, trouveront avec Jean-Michel Sauvage un point d'appui et de conseil essentiel à leurs problématiques de ressources humaines et de formation professionnelle.