Dans un courrier daté du 14 avril 2014, Olivier Schrameck, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, a souhaité attirer notre attention sur les libertés techniques prises ces dernières années par de plusieurs éditeurs, notamment de catégorie A. 

Il s'agit donc d'un rappel à l'ordre et d'une sensibilisation : "le Conseil souhaite donc que les opérateurs s'assurent que l'ensemble des diffusions qu'ils opèrent est bien conforme aux autorisations correspondantes".

Si vous ne l'avez pas vérifié dernièrement, assurez-vous que vous êtes bel et bien en conformité avec l'autorisation technique délivrée par le CSA dans le cadre de votre convention, les contrôles vont s'intensifier.