Déontologie de l'information, vers un Conseil de Presse ?

Première Conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, Marie Sirinelli, s'est vue confier en décembre 2013 par la Ministre de la Culture et de la Communication une «mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d’instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés».

En l'espace d'à peine deux mois, divers acteurs et experts de la profession, tous considérés comme spécialistes, ont été invités à présenter leurs opinions et leurs propositions sur la création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Le fruit de ces nombreuses auditions est synthétisé dans un rapport officiel remis par Marie Sirinelli à Aurélie Filippetti mi-février 2014.

L'adjonction des médias de l'audiovisuel à ce débat est une véritable nouveauté, car certains pensent que le régulateur (ici, le CSA) peut, seul, jouer un rôle de vigie et de gendarme. Ce n'est pas l'avis du syndicat et cela marque une rupture avec l'esprit du « Livre vert » qui faisait suite aux "États généraux de la Presse Écrite" en 2009. La radio n'est pas à l'abri de dérives journalistiques, mais il y a plus : en radio, de nombreuses émissions sont fondées sur la participation directe des auditeurs et leur liberté d'expression. Les animateurs, et non seulement les journalistes, doivent être en état de veille et de vigilance à chaque instant. En cas de dérapage, tout le monde souffre d'une mauvaise image de l'entreprise et d'une perte de confiance dans son équipe. Pour ce qui est à proprement parler du travail journalistique, le rapport 2013 de l'Observatoire de la Déontologie de l'Information (ODI) témoigne bien qu'aucun support de diffusion de l'information n'échappe à quelques défaillances.

 

Marie Sirinelli a fait une étude comparative des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu’à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique. Le rôle des pouvoirs publics y est parfois accepté, mais c'est surtout en France que cet "interventionnisme" est le plus mal perçu. En témoigne le refus de cette recommandation par le « Pôle métiers du journalisme » des "États Généraux de la Presse" il y a quatre ans.
 

Au fur et à mesure de la progression d'une certaine défiance du grand public à l'égard des médias, la réflexion concernant la nature et le contrôle de la qualité de l'information transmise prend, ces dernières années, une place croissante dans la plupart des médias. Mais il n’existe pas encore de consensus sur les modalités de contrôle de la mise en œuvre de cette déontologie.

 

 

Selon l'APCP, le rapport Sirinelli est un jalon dans la réflexion indispensable que mènent, en France, les professionnels et les associations investies dans le domaine de la déontologie de l'information. Il constitue un état des lieux des positions en présence et de leurs motivations.

Le Syndicat National des Radios Libres (seule organisation patronale de la radiodiffusion à avoir signé la Convention Collective Nationale des Journalistes) est une des rares organisations patronales, avec notamment la Fédération Française des Agences de Presse, à avoir intégré la gouvernance de deux associations d'experts, l'APCP et l'ODI, ayant respectivement vocation à œuvrer en faveur de la création du Conseil de Presse d'une part, et à dresser un rapport annuel d'observation des bonnes et mauvaises pratiques en matière d'information d'autre part.
Ces deux groupements se composent de représentants de la société civile, de médiateurs, d'organisations représentatives, de médias et de journalistes de diverses opinions, mais tous très engagés sur les problématiques de responsabilité éditoriale.

Le SNRL regrette le manque d'implication des entreprises médiatiques et de leurs représentants. Pour de nombreux médias et organisations professionnelles de la presse et de l'audiovisuel, il est urgent d'attendre. Bien au contraire, nous pensons qu'il est urgent de répondre à la crise de confiance des français dans leurs médias d'information.

Pour Marie Sirinelli, il s’agit d’affirmer ce qui fait aujourd’hui « la distinction du métier de journaliste ». Elle présente une logique de régulation des questions touchant à l’éthique, c'est-à-dire l’autorégulation volontaire de « la profession » et l'intervention plus ou moins incitatrice des pouvoirs publics.

Le SNRL a une approche plus pragmatique. Pour Emmanuel Boutterin, son Président, « le rapport est utile, certes, mais, après le Livre Vert des Etats Généraux, il manque d'ambition, de volonté et de ligne directrice. Pour notre organisation professionnelle, la déontologie ne peut ni rester le pré-carré des seuls journalistes, dont l'expertise est bien entendu essentielle, ni, concernant l'audiovisuel, de la seule responsabilité d'une autorité administrative indépendante dont les décisions sont utiles, mais déconnectées des problématiques d'une entreprise audiovisuelle. La mise en œuvre de la déontologie doit s'élargir aux partenaires sociaux représentatifs : organisations syndicales et professionnelles au titre du Code du travail, ainsi qu'aux magistrats du siège et du Parquet », comme c'est déjà le cas au sein de la Commission Supérieure de la CCiJP.

Cette approche n'est pas totalement neuve. En effet, les rédacteurs et les signataires initiaux de la Convention Collective des Journalistes y avaient déjà introduit la question de l'éthique. En son article 1, alinéa 3, ils "reconnaissent l'importance d'une éthique professionnelle et l'intérêt que celle-ci représente pour l'information du public". En son article 5, les partenaires sociaux conviennent qu' "un journaliste ne peut accepter pour la rédaction de ses articles d'autres salaires ou avantages que ceux que lui assure l'entreprise de presse à laquelle il collabore", ni "ne doit présenter sous la forme rédactionnelle l'éloge d'un produit, d'une entreprise, à la vente, ou à la réussite desquels il est matériellement intéressé". On peut également considérer que l'article 3, en son alinéa 3, concerne l'éthique puisqu'il y est précisé que l'expression publique de l'opinion des journalistes est autorisée sous réserve qu'elle ne doit "en aucun cas porter atteinte aux intérêts de l'entreprise de presse dans laquelle ils travaillent".

Rien n'interdit en conséquence, selon le SNRL, de préciser ou de modifier les articles 1 et 3, et de muscler l'article 5, par voie d'accord collectif étendu, en associant notamment une annexe en phase avec les problématiques actuelles de déontologie, imaginant un dispositif formel de régulation partagée, qui devra nécessairement intégrer la protection des sources.
 

Cela veut dire que, d'une part, des éléments constitutifs de la déontologie doivent pouvoir être intégrés dans la Convention Collective Nationale, et que d'autre part, un « Conseil » de la presse, consultatif ou normatif, doit intégrer les partenaires sociaux d'une part, et des acteurs judiciaires d'autre part : « l'aspect déontologique du traitement de l'information ne peut être dissocié ni des modalités d'exercice de la profession de journaliste, ni des conditions de production de l'information, ni de la responsabilité partagée ou dissociée du salarié et de son employeur, ni du droit des contrats ainsi que du droit pénal et constitutionnel. La France pourrait s'enorgueillir d'un compromis raisonnable en faveur d'un dispositif qui dépasserait à la fois les écueils de l'autorégulation, tels le corporatisme, et ceux de l'intervention de la puissance publique » selon le président du SNRL.
 

En dépit d'une vision inachevée, le rapport Sirinelli peut permettre aux partenaires sociaux représentatifs, aux médias, aux journalistes et aux pouvoirs publics d’avancer vers une « régulation partagée » dans la perspective du débat parlementaire sur la protection des sources qui sera prochainement, selon l'APCP, l’occasion d’évoquer « l’équilibre subtil devant exister entre la liberté et la responsabilité des journalistes ».

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